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Questions Essentielles du dossier : Comment calculer et accorder un avantage en nature ?

A quelles conditions la contribution patronale versée au titre de la prévoyance complémentaire est-elle soumise à une exonération de cotisations sociales ?

Début de la réponse :

L'exonération des contributions patronales au régime de prévoyance complémentaire est subordonnée :

Texte de lois :

(1) Circ. DSS 32 du 30-1-2009 : BOSS 2-09
(2) Articles L242-1 et D242-1 du Code de la sécurité sociale 
(3) Acoss, Lettre-circulaire, 4 février 2014







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