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Questions Essentielles du dossier : Comment calculer et accorder un avantage en nature ?

Existe-t-il une condition de ressources liée à l'attribution des chèques vacances ?

Début de la réponse :

L'employeur peut accorder des chèques vacances à ses salariés s'il le souhaite, ce n'est pour lui qu'une...

Texte de lois :

(1) Article L411-13 du Code du tourisme
(2) Article D411-6-1 du Code du tourisme
(3) Arrêté du 11 décembre 2018 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2019, JO n°0290 du 15 décembre 2018 







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