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Questions Essentielles du dossier : Comment calculer et accorder un avantage en nature ?

Peut-on attribuer un logement de fonction à un salarié ?

Début de la réponse :

Un logement de fonction est le logement concédé au salarié en raison de ses fonctions et afin d'en faciliter l'exercice...

Texte de lois :

(1) Cass. Soc. 8 juin 1994, n°90-42254
(2) Cass. Soc. 26 janvier 2011, n°09-43193







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