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Questions Essentielles du dossier : Comment calculer et accorder un avantage en nature ?

Véhicule de fonction : comment évaluer selon les dépenses réellement engagées ?

Début de la réponse :

L'avantage en nature que constitue l'attribution d'un véhicule de fonction doit être évalué. Cette évaluation se fait au choix de l'employeur, soit sur la base des dépenses réellement engagées, soit sur la base d'un forfait. Lorsque l'employeur opte ...







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