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Questions Essentielles du dossier : Comment calculer et accorder un avantage en nature ?

Véhicule de fonction : comment évaluer selon le forfait ?

Début de la réponse :

L'avantage en nature que constitue l'attribution d'un véhicule de fonction doit être évalué. Cette évaluation se fait au choix de l'employeur, soit sur la base des dépenses réellement engagées, soit sur la base d'un forfait. Lorsque l'employeur opte pour l'évaluation ...

Texte de lois :

(1) Arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale 2, JO 27 décembre 2002, Article 3







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