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Questions Essentielles du dossier : Comment calculer et accorder un avantage en nature ?

L'attribution d'outils issus des NTIC (ordinateur, téléphone portable, ...) constitue-t-elle un avantage en nature ?

Début de la réponse :

Dans le cadre de l'activité professionnelle de ses salariés, un chef d'entreprise peut souhaiter attribuer à certains d'entre eux des outils issus des NTIC tels que : du matériel informatique, des logiciels, un modem d'accès à internet, un téléphone ...

Texte de lois :

(1) Arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale 2, JO 27 décembre 2002, Article 4







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