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Questions Essentielles du dossier : Comment calculer et accorder un avantage en nature ?

Outils issus des NTIC : comment évaluer l'avantage en nature ?

La réponse :

Lorsque l'employeur met à la disposition de ses collaborateurs des outils de façon permanente dont l'usage est également privé, ces avantages doivent être inclus dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale (1).

L'employeur a le choix entre deux modes d'évaluation : forfaitaire ou en fonction des dépenses réelles.

L'évaluation forfaitaire

Lorsque le chef d'entreprise choisit l'évaluation forfaitaire, l'avantage est calculé annuellement sur la base de 10% du coût d'achat public TTC de ces outils ou, le cas échéant, du coût annuel de l'abonnement TTC.

L'évaluation forfaitaire constitue un minimum.

Attention, cette option ne peut être retenue que si l'usage de l'instrument mis à disposition est mixte (professionnel et privé), car s'il est seulement privé, l'évaluation doit se faire selon les dépenses réelles.

Si l'outil mis à disposition est produit directement par la société, il convient de tenir compte du coût qu'aurait supporté le salarié s'il avait acquis directement l'outil. L'évaluation doit donc nécessairement prendre en compte la réduction tarifaire qui aurait été appliquée dans un tel cas. Cette remise tarifaire est prise en compte dans la limite de 30% du prix public TTC.

Exemple : l'entreprise met à disposition de son salarié un ordinateur portable dont le prix public TTC est de 1.000 euros.

En cas d'acquisition par le salarié, l'entreprise accorde une remise de 20% au salarié soit 200 euros. De ce fait, si le salarié avait acquis l'ordinateur il l'aurait payé 800 euros. La remise tarifaire accordée par l'entreprise n'excède pas 30%, par conséquent elle est prise en compte intégralement.

La valeur d'acquisition de 800 euros sert donc de base d'évaluation.

L'avantage en nature évalué forfaitairement est égal à 800 euros x 10 % soit 80 euros.

L'évaluation selon les dépenses réelles

Lorsque cette méthode d'évaluation est retenue, l'employer doit présenter les justificatifs du temps passé par le salarié à une utilisation privée.

Là encore, si l'outil mis à disposition est produit directement par la société, il convient de tenir compte du coût qu'aurait supporté le salarié s'il avait acquis directement l'outil. L'évaluation doit donc nécessairement prendre en compte la réduction tarifaire qui aurait été appliquée dans un tel cas. Cette remise tarifaire est prise en compte dans la limite de 30% du prix public TTC.

Texte de lois :

(1) Circ. DSS n°2003-07 du 7 janvier 2003







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