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Questions Essentielles du dossier : Comment calculer et accorder un avantage en nature ?

Attribuer des avantages en nature

Début de la réponse :

En tant qu'employeur, vous avez la possibilité, outre le versement d'un salaire et de certaines primes, de rémunérer vos salariés en leur accordant des avantages en nature. Il s'agit en fait d'un avantage qui ...

Texte de lois :

(1) article 1er de l'Arrêté ministériel du 25 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale
(2) article L242-1 du Code de la sécurité sociale







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