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Questions Essentielles du dossier : Comment calculer et accorder un avantage en nature ?

Comment puis-je distinguer un avantage en nature de frais professionnels ?

Début de la réponse :

Il est très important de distinguer les deux notions, car le régime social et fiscal à appliquer dépendra de cette différenciation...

Texte de lois :

(1) Article 1er Arrêté du 25 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale







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