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Questions Essentielles du dossier : Comment calculer et accorder un avantage en nature ?

Quels sont les différents types d’avantages en nature ?

Début de la réponse :

Il existe plusieurs types d'avantages en nature et notamment ...

Texte de lois :

(1) Article L242-1 du Code de la sécurité sociale
(2) Cass. Soc. 31 mars 1981, n°80-10680
(3) Cass. Soc. 12 février 1981, n°79-15344







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