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Questions Essentielles du dossier : Comment calculer et accorder un avantage en nature ?

Quel est le régime fiscal et social de l’avantage en nature ?

Début de la réponse :

L'avantage en nature étant constitutif d'un élément de salaire, il a le même régime fiscal et social que ce dernier...

Texte de lois :

(1) Article L242-1 du Code de la sécurité sociale
(2) Arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale 
(3) Cass. Soc. 28 mars 2006, n° 04-30211
(4) ...







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