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Questions Essentielles du dossier : Comment calculer et accorder un avantage en nature ?

Comment dois-je évaluer l’avantage en nature ?

Début de la réponse :

Les avantages en nature donnent lieu, au même titre que la rémunération versée en espèces, à cotisations sociales ...

Texte de lois :

(1) Article L242-1 du Code de la sécurité sociale







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