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Questions Essentielles du dossier : Comment calculer et accorder un avantage en nature ?

Que deviennent les avantages en nature lors de la rupture du contrat, lors du préavis ?

Début de la réponse :

L'avantage en nature est un élément de la rémunération. Il cesse donc d'être appliqué au moment de la rupture du contrat, au dernier jour ...

Texte de lois :

(1) Cass. Soc. 28 octobre 2014, n°13-19624
(2) Article L1234-5 du Code du travail
(3) Cass. Soc. 8 mars 2000, n°99-43091







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