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Questions Essentielles du dossier : Louer un bien et gérer les relations avec le locataire

Prévention des impayés et aides au logement

Début de la réponse :

Propriétaire ou locataire d'un logement, vous souhaitez avoir des précisions sur les différentes aides au logement dont vous pouvez bénéficier...

Texte de lois :

(1) Article L351-2 du Code de la construction et de l'habitation
(2) Article R351-9 du Code de la construction et de l'habitation
(3) Article L351-3 du Code de la construction et de l'habitation
(4) Article L542-1 du Code ...







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