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Questions Essentielles du dossier : Louer un bien et gérer les relations avec le locataire

Je suis propriétaire est je voulais savoir si je dois justifier les charges lorsque je procède à une régularisation des charges de mon locataire ?

Début de la réponse :

Lorsque vous procédez à la régularisation des charges, vous devez justifier celles-ci auprès de votre locataire. Vous devez pour cela communiquer les résultats antérieurs qui ont étés arrêtés lors de la précédente régularisation.

Texte de lois :

(1) Article 23 de la Loi (n°89-462) du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, modifié par la loi ALUR (n°2014-366) du 24 mars 2014







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