Ajouter aux favoris

Questions Essentielles du dossier : Calcul des cotisations sociales, le guide complet

Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) ?

Début de la réponse :

Supprimé depuis le 1er janvier 2019, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi était un avantage fiscal...

Texte de lois :

(1) Article 244 quater C du Code général des impôts
(2) Article 199 ter C du Code général des impôts







Retour au dossier : Calculer les cotisations sociales


© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés