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Questions Essentielles du dossier : Calcul des cotisations sociales, le guide complet

Comment calculer l’effectif de l’entreprise pour connaitre le mode de tarification des AT / MP ?

Début de la réponse :

Que l'entreprise comporte un ou plusieurs établissements, c'est son effectif global qui permet de déterminer le mode de tarification des accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP).

Texte de lois :

(1) Décret n°2017-858 du 9 mai 2017, JO du 10 mai 2017, entré en vigueur le 1er janvier 2018
(2) Article R130-1 du Code de la sécurité sociale
(3) Article D242-6-22 du Code de la sécurité sociale
(4) Arrêté ministériel ...







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