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Questions Essentielles du dossier : Calcul des cotisations sociales, le guide complet

Puis-je contester le taux de la cotisation accident du travail et maladies professionnelles ?

Début de la réponse :

Le taux de la cotisation AT (accident du travail) / MP (maladie professionnelle) est déterminé chaque année par la Carsat. L'employeur a la possibilité de contester...

Texte de lois :

(1) Cass. Ass. Plén. 16 février 2007, n°06-10168
(2) Article R142-13-2 du Code de la Sécurité sociale







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