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Questions Essentielles du dossier : Calcul des cotisations sociales, le guide complet

Quels sont les secteurs géographiques concernés par le versement de transport ?

Début de la réponse :

Le versement de transport a été institué dans de nombreuses zones géographiques...

Texte de lois :

(1) Loi n° 71-559 du 12 juillet 1971 versement des employeurs destiné aux transports en commun de la région parisienne
(2) Articles L2333-64 et L2333-66 du Code général des collectivités territoriales
(3) Décret n° 82-1004 du 24 novembre 1982 relatif ...







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