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Questions Essentielles du dossier : Calcul des cotisations sociales, le guide complet

Dans les entreprises de moins de 50 salariés quelles sont les conditions auxquelles sont soumises les exonérations sociales sur les chèques-vacances ?

Début de la réponse :

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, pour que la participation de l'employeur soit exonérée...

Texte de lois :

(1) Circulaire ACOSS du 31/10/1984
(2) Lettre circulaire ACOSS n°20110000035 du 24/03/2011
(3) Lettre circulaire Acoss n°2011-035 du 24 mars 2011 et articles L411-9 et L411-10 du Code du travail







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