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Questions Essentielles du dossier : Calcul des cotisations sociales, le guide complet

Comment calculer l'exonération de charges patronales sur les salaires en application du dispositif "zéro charge" ?

Début de la réponse :

Le dispositif "zéro charge" permet une réduction des cotisations patronales payées sur les salaires inférieurs à 1.6 Smic soit...

Texte de lois :

(1) Article L.241-13 du Code de la Sécurité sociale
(2) Article D.241-7 du Code de la Sécurité sociale 







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