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Questions Essentielles du dossier : Evolution de carrière dans la fonction publique : tout savoir

A quelle rémunération ai-je droit en détachement ?

La réponse :

Le principe est que le détachement ne doit pas avoir de conséquences défavorables pour l'agent du point de vue de sa rémunération. C'est-à-dire qu'il perçoit en principe une rémunération au moins équivalente à celle qu'il percevait dans son emploi d'origine.

 Il faut donc distinguer les différentes hypothèses : Si la rémunération de son emploi d'origine est supérieure à celle de son emploi de détachement, il perçoit sa rémunération d'origine, sauf si c'est lui qui a expressément demandé son détachement.

 Par exemple : un agent de l'Etat est détaché auprès d'une collectivité territoriale, le traitement prévu pour le poste dans la collectivité territoriale est inférieur au traitement de l'agent dans son corps d'origine. Dans ce cas, il continuera à percevoir le montant de son traitement d'origine, sauf si c'est lui qui a demandé expressément à être détaché auprès de cette collectivité territoriale. Il peut par conséquent être intéressant de se renseigner sur le traitement offert par telle ou telle administration, avant de demander son détachement.

Autrement dit,  dans l'hypothèse d'un détachement d'office, il conserve sa rémunération, dans le cas où celle du nouvel emploi est moins élevée. A relever, que le détachement peut être éventuellement décidé d'office dans les seules fonction publique d'Etat et fonction publique hospitalière . Si la rémunération de son emploi de détachement est supérieure à celle de son emploi d'origine, il perçoit une rémunération d'un montant égal à la rémunération de détachement.

 Le principe est donc normalement que l'agent en détachement percevra toujours la rémunération la plus élevée des deux.

Texte de lois : Les règles générales de rémunération des agents en détachement sont fixées par les textes suivants : - pour la fonction publique de l'Etat : l'article 30 du décret du 16 septembre 1985. - pour la fonction publique territoriale : décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 - pour la fonction publique hospitalière : l'article 24 du décret du 13 novembre 1988








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