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Questions Essentielles du dossier : Accorder un congé individuel de formation

L’employeur peut-il refuser la demande de congé individuel de formation ?

Début de la réponse :

Le congé individuel de formation est un droit. Cependant, l'employeur peut refuser la demande de congé individuel de formation d'un salarié s'il ne remplit pas...

Texte de lois :

(1) Article R6322-1du Code du travail
(2) Article R6322-10 du Code du travail








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