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Questions Essentielles du dossier : Accorder un congé individuel de formation

Que devient le contrat de travail du salarié pendant son congé individuel de formation ?

Début de la réponse :

Lorsque le salarié est en CIF, son contrat de travail est suspendu mais continue de produire certains effets...

Texte de lois :

(1) Article L6322-13 du Code du travail
(2) Cass. Soc, 10 mai 2001, n099-40584
(3) Cass. Soc, 30 septembre 2014, n°13-10034







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