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CPF : comment ça marche et comment répondre à une demande de formation ?

Depuis le 1er janvier 2019, le Compte personnel de formation (CPF) est alimenté en euros et non plus en heures. Le CPF fait partie du Compte personnel d’activité (CPA) de chaque salarié. Il remplace le Droit individuel à la formation (DIF) depuis le 1er janvier 2015. En tant qu'employeur, vous souhaitez connaître vos obligations en la matière : abondement, alimentation en euros, fonctionnement, gestion d'une demande, financement, prise en charge des frais de formation, loi applicable. Comment aborder le CPF et le Conseil en évolution professionnel (CEP) ? Vous souhaitez connaître vos obligations en la matière ? Quel coût pour votre entreprise ? On vous dit tout.
Dans quel cas utiliser ce dossier ? Un de vos salariés vous informe qu’il souhaite suivre une formation en utilisant ses droits sur son CPF et vous sollicite à cette fin. Vos salariés peuvent également bénéficier tout au long de leur vie professionnelle, d'un conseil en évolution professionnelle, dont l'objectif est de favoriser l'évolution et la sécurisation de son parcours professionnel. La formation de vos collaborateurs dans votre entreprise constitue un atout majeur. En effet, cela permet à vos salariés de renforcer, d’accroître et développer leurs connaissances et compétences professionnelles, et les conduire à plus ou moins long terme vers davantage d'efficacité, de productivité…

Néanmoins, vous ne savez pas comment aborder la demande qui vous est faite : délai de réponse à respecter, possibilité de refuser, maintien de la rémunération ou non, indemnisation des frais exposés pour se rendre à la formation … En tant qu’employeur, vous devez maîtriser les tenants et aboutissants de ce dispositif. Nous vous aidons à y voir plus clair. Contenu du dossier :  Notre dossier vous permet de connaître le fonctionnement du CPF et notamment vos obligations en la matière :
définition du CPF,  avantage pour l'entreprise, date de mise en œuvre ; différence entre CPF et DIF ; salariés concernés ; alimentation du compte : nombre d'heures ou sommes créditées, plafond, effets des suspensions du contrat de travail, abondement ; financement du dispositif ; utilisation du CPF : procédure à suivre par votre salarié, délai de réponse, accord de l'employeur ; mobilisation du CPF ; prise en charge des frais de formation. Nous mettons également deux modèles de courrier à votre disposition, contenant les mentions obligatoires, pour informer votre salarié de votre accord ou refus suite à une demande de mobilisation du CPF.

Mots-clés: Compte personnel de formation, CPF, Bénéficiaires, Alimentation, Abondement, Formations concernées, Mobilisation, Utlisation, Procédure, Prise en charge, Information, Réponse, Répondre à une demande

Actualisation

La loi n°2018-771 du 5 Septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit de nouvelles mesures applicables depuis le 1er janvier 2019. Des décrets d'application sont venus en préciser les contours.


Ce dossier contient :

Les Questions / Réponses Essentielles

Vous trouverez ici les questions les plus fréquemment posées dans chaque thématique. Juritravail vous apporte les réponses à ces questions dans un format rédactionnel volontairement clair et pratique. Ces questions / réponses sont rédigées par des professionnels du droit : juristes et avocats


I. Le compte personnel de formation : qu'est-ce que c'est ?

II. CPF : comment est-il alimenté ?

III. Utilisation du compte personnel de formation

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