Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Former le Salarié » Maitriser les Dispositifs de Formation » Compte Personnel de Formation : mes obligations d'employeur

Ajouter aux favoris

Questions Essentielles du dossier : CPF : comment ça marche et comment répondre à une demande de formation ?

Comment est alimenté le CPF d'un salarié à temps partiel ?

Début de la réponse :

L'alimentation du compte CPF du salarié à temps partiel dépend de la durée du travail effectuée sur l'ensemble de l'année...

Texte de lois :

(1) Article R6323-1 du $2 et Décret n°2018-1329 du 28 décembre 2018 relatif aux montants et aux modalités d'alimentation du compte personnel de formation 
(2) Articles L6323-11 et R6323-2 du Code du travail







Retour au dossier : Compte Personnel de Formation : mes obligations d'employeur


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés