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Questions Essentielles du dossier : CPF : comment ça marche et comment répondre à une demande de formation ?

Quelles sont les périodes de suspension du contrat à prendre en compte pour calculer les sommes créditant le CPF ?

Début de la réponse :

Certaines absences du salarié sont prises en compte pour le calcul des sommes à créditer sur le Compte Personnel de Formation (CPF)...

Texte de lois :

(1) Article L6323-11 du Code du travail
(2) Article L6323-12 du Code du travail
(3) Articles L432-12, D432-15, R432-9-2 et R432-9-3 du Code de la Sécurité Sociale et décret n°2018-1153 du 14 décembre 2018 relatif aux modalités de conversion ...







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