Questions Essentielles du dossier : CPF : comment ça marche et comment répondre à une demande de formation ?
Depuis le 1er janvier 2019, est mise en place une contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance (regroupant la taxe d'apprentissage et la contribution à la formation professionnelle...
(1) Articles L6131-1 et suivants du Code du travail
(2) Articles R6331-2 et R6331-9 du Code du travail
(3) Article R6331-12 du Code du travail
Retour au dossier : Compte Personnel de Formation : mes obligations d'employeur
Consultez nos rubriques sur Compte Personnel de Formation : mes obligations d'employeur