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Questions Essentielles du dossier : CPF : comment ça marche et comment répondre à une demande de formation ?

Compte personnel de formation : quelles informations l'employeur doit-il transmettre ?

Début de la réponse :

Le calcul des droits des salariés est effectué dorénavant par la Caisse des dépôts et consignations au moyen des données issues de la déclaration sociale nominative (DSN) des employeurs afin de procéder à l'alimentation de leurs comptes personnels ...

Texte de lois :

(1) Article R6323-1 du Code du travail
(2) Article R6323-1 du $2 et Article R243-6 du Code de la sécurité sociale.
(3) Article R133-13 du code de la sécurité sociale







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