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Questions Essentielles du dossier : CPF : comment ça marche et comment répondre à une demande de formation ?

Faut-il informer les membres du Comité Social et Economique (CSE) des salariés partis en formation CPF ?

Début de la réponse :

Les membres du CSE (ou du CE s'il existe encore) sont informés de la mise en oeuvre du compte personnel de formation....

Texte de lois :

(1) L2312-26 et suivants du Code du travail
(2) Article L2312-24 et Articles L2312-17 et suivants du Code du travail







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