Ajouter aux favoris

Questions Essentielles du dossier : CPF : comment ça marche et comment répondre à une demande de formation ?

Un de mes salariés est en arrêt de travail, peut-il utiliser son CPF ?

Début de la réponse :

Un de vos salariés, alors même qu'il se trouve en arrêt de travail, peut suivre une formation. Pour cela, il doit obtenir l'accord écrit de son médecin traitant. Les actions entrant dans le champ de la formation ...

Texte de lois :

(1) Article L6313-1 du Code du travail
(2) Article L1226-1-1 du Code du travail
(3) Article L323-3-1 du Code de la sécurité social







Retour au dossier : Compte Personnel de Formation : mes obligations d'employeur


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés