Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous avez réussi à traverser la crise sanitaire, mais depuis le début de la guerre en Ukraine, vous peinez à maintenir votre activité. Tensions sur le marché du gaz et du pétrole, hausse des prix de l’énergie, difficultés d'approvisionnement en matières premières agricoles… Le contexte économique ne joue pas en la faveur des entrepreneurs : l’ensemble des secteurs est concerné.
Vous cherchez un moyen de protéger votre société, au moins de manière temporaire. En quoi l’État peut-il vous y aider ? Le Plan de résilience est-il le soutien qu’il vous faut pour faire face aux conséquences du contexte économique ?
Des aides répondant aux besoins spécifiques de certains secteurs ont été créées : secteur agricole et de la pêche, secteur du bâtiment (BTP), du transport et des entreprises exportatrices.
Des aides ponctuelles, communes à tout secteur, ont été également créées ou prolongées et pourraient vous permettre d’amoindrir les impacts du conflit.
Comment vous faire aider ? Qui peut être votre interlocuteur ? Quels organismes ou réseaux consulaires peuvent vous accompagner ?
Dispositif d’activité partielle, chèque relance V.I.E., remise carburant ou encore aides fiscales : notre dossier vous présente les aides du Plan de résilience qui pourraient vous aider à préserver les intérêts de votre entreprise.
Contenu du dossier :
- Aide pour les entreprises dont les dépenses de gaz naturel et d’électricité représentent une part élevée des charges ;
- Report ou facilités de paiement des obligations/dettes sociales et fiscales ;
- Prêt garanti par l’État Résilience (PGE Résilience) et possibilités de recours ;
- Soutien à la trésorerie : prêt à taux bonifié Résilience en cas de besoin en fonds (montant, bénéficiaires...) ;
- Rôle du médiateur des entreprises ;
- Cybersécurité des entreprises ;
- Remise carburant ;
- Dispositifs d’activité partielle de longue durée (APLD) ;
- Urgence temporaire ciblée : mesures de soutien et formes de subventions proposées aux secteurs exposés par la guerre en Ukraine ;
- Mesures de soutien et d'accompagnement au secteur agricole ;
- Mesures de soutien et d'accompagnement au secteur du BTP (ouverture du prêt croissance industrie) ;
- Mesures de soutien et d'accompagnement au secteur de la pêche ;
- Mesures de soutien et d'accompagnement pour les entreprises exportatrices (dans le but de favoriser la poursuite des échanges commerciaux) : chèque Relance Export, Cap Francexport, chèque VIE ;
- Aides pour les entreprises de transport ;
- Réseaux consulaires : portail unique de contact.
Informations juridiques très complètes