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Questions Essentielles du dossier : Congé pour création d'entreprise : tout savoir pour en bénéficier

Que se passe-t-il à la fin de mon congé pour création ou reprise d’entreprise ?

Début de la réponse :

Selon que le salarié ait réussi ou non son projet, la fin du congé peut amener à deux hypothèses...

Texte de lois :

(1) Article L3142-109 du Code du travail
(2) Article L3142-108 du Code du travail
(3) Article D3142-67 du Code du travail
(4) Article L3142-119 du Code du travail
(5) Article L3142-112 du Code du travail
(6) Article L3142-110 du Code ...







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