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Questions Essentielles du dossier : Congé pour création d'entreprise : tout savoir pour en bénéficier

Qu’est-ce que le congé pour exercer des responsabilités de direction au sein d’une jeune entreprise innovante ?

Début de la réponse :

Le salarié peut bénéficier d'un congé s'il souhaite exercer des responsabilités de direction au sein d'une “jeune entreprise innovante”...

Texte de lois :

(1) Article L3142-106 du Code du travail
(2) Article 44 sexies-0 A du Code général des impôts







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