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Questions Essentielles du dossier : Bénéficier d'un congé pour création d'entreprise

Quel sera mon statut pendant la période de travail à temps partiel ?

Début de la réponse :

Le salarié bénéficiaire d'une réduction de son temps de travail pour création/reprise d'entreprise obéit au régime des salariés à temps partiel...

Texte de lois :

(1) Article L3142-111 du Code du travail
(2) Article L241-3-1 du Code de la sécurité sociale







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