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Questions Essentielles du dossier : Congés dans la fonction publique : tout savoir pour bien en profiter

Mon chef de service peut-il me refuser ma demande de départ en congé annuel ?

Début de la réponse :

On appelle congé annuel les cinq semaines de congés payés qui sont accordées pour chaque année à tous les agents titulaires. La prise de ces congés est un droit. Votre chef de service ne peut normalement vous refuser ...

Texte de lois :

Les textes réglementant la prise des congés annuels sont : Pour la fonction publique de l'Etat : le décret du 26 octobre 1984 Pour la fonction publique territoriale : le décret du 26 novembre 1985 Pour la fonction publique hospitalière ...






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