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Questions Essentielles du dossier : Congés dans la fonction publique : tout savoir pour bien en profiter

Quel est le régime du congé parental ?

La réponse :

Le congé parental est plus qu'un congé dans la fonction publique, c'est une véritable position statutaire au même titre que le détachement, la disponibilité ou la position hors cadre.
Il s'agit de la position du fonctionnaire qui est placé hors de son administration d'origine pour élever son enfant.
Le congé parental peut être demandé soit par la mère à l'issue de son congé de maternité ou d'adoption, soit par le père à partir de la naissance de l'enfant ou de son adoption.
La durée du congé est en principe de 3 ans. Mais elle peut être écourtée si l'intéressé demande sa réintégration. La durée du congé peut par ailleurs être prolongée si une nouvelle naissance ou adoption d'enfant intervient avant la fin des 3 ans.
En cas dadoption dun enfant de plus de 3 ans, le congé parental est également accordé de plein droit au père ou à la mère pour une période ne pouvant excéder 1 an.

Il faut noter que :
- Lagent bénéficiaire du congé parental ne peut pas exercer, durant cette période, dactivité professionnelle ;
- Les fonctionnaires en détachement ne peuvent pas être placés en congé parental ;
- Le fonctionnaire ne perçoit pas de traitement pendant son congé, de même qu'il n'acquiert aucun droit à la retraite.

A l'issue du congé, il a le droit d'obtenir la réintégration dans son emploi d'origine. Les agents ayant déménagé pendant leur congé peuvent obtenir d'être réintégré dans un emploi plus proche de leur nouveau domicile.
Pendant le congé parental, les droits à avancement d'échelon sont maintenus mais seulement de moitié. Par exemple, un agent qui aura été en congé parental pendant 3 ans ne sera considéré comme ayant acquis des droits à l'avancement d'échelon que pour l'équivalent d'une durée de 18 mois.

Texte de lois : Les textes applicables au congé parental sont les suivants : Pour la fonction publique de l'Etat : l'article 54 du titre II du statut général de la fonction publique Pour la fonction publique territoriale : l'article 75 du titre III du statut général de la fonction publique Pour la fonction publique hospitalière : l'article 64 du titre IV du statut général de la fonction publique







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