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Questions Essentielles du dossier : Congés payés : comment sont-ils calculés ?

En arrêt de travail pendant 12 mois, à mon retour dans l’entreprise, ai-je droit à des congés ?

Début de la réponse :

Le droit à congés payés repose sur la notion de travail effectif. Cette notion exclut les périodes où l'exécution du contrat de travail a été suspendue...

Texte de lois :

(1) Article L3141-3 du Code du travail
(2) Article L3141-5 du Code du travail
(3) Cass. Soc. 13 mars 2013, n°11-22285






Voir la vidéo : Comment prendre ses congés payés : calcul, moment, priorité et paiement


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