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Questions Essentielles du dossier : Congés payés : comment sont-ils calculés ?

II. Incidence de certains évènements sur l’acquisition des congés payés

Début de la réponse :

Par principe, le salarié ne peut acquérir des droits à congés payés que pour les périodes où il a effectivement travaillé pour son employeur...

Texte de lois :

(1) Article L3141-5 du Code du travail






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