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Questions Essentielles du dossier : Congés payés : comment sont-ils calculés ?

Puis-je bénéficier des congés payés au retour de mon congé maternité ou d’adoption ?

Début de la réponse :

Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur dans les conditions fixées par le Code du travail...

Texte de lois :

(1) Article L3141-1 du Code du travail
(2) Article L3141-2 du Code du travail
(3) Article L3141-5 du Code du travail
(4) Cass. Soc. 2 juin 2004, n°02-42405
(5) Cass. Soc. 30 avril 2014, n°13-12321 et Cass. Soc. 14 septembre ...






Voir la vidéo : Comment prendre ses congés payés : calcul, moment, priorité et paiement


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