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Questions Essentielles du dossier : Congés payés : comment sont-ils calculés ?

A quoi correspond la notion de travail effectif pour le calcul des congés payés ?

Début de la réponse :

La durée du congé s'apprécie en fonction du nombre de mois de travail effectif accomplis par le salarié...

Texte de lois :

(1) Article L3121-1 du Code du travail
(2) Article L3141-5 du Code du travail
(3) Article L3141-2 du Code du travail
(4) Cass. Soc. 13 mars 2013, n°11-22285
(5) Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de ...






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