Ajouter aux favoris

Questions Essentielles du dossier : Congés payés : comment sont-ils calculés ?

Le salarié doit-il remplir une condition d'ancienneté minimale pour avoir droit aux congés payés ?

Début de la réponse :

L'ouverture du droit à congés se fait dès le premier jour de travail et non plus à partir de 10 jours de travail effectif...

Texte de lois :

(1) Article L3141-3 du Code du travail
(2) Loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives, article 50






Voir la vidéo : Comment prendre ses congés payés : calcul, moment, priorité et paiement


Retour au dossier : Congés payés : règles de calcul, décompte, demande.. tous vos droits


© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés