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Questions Essentielles du dossier : Congés payés : comment sont-ils calculés ?

Comment décompter un mois de travail effectif pour le calcul du droit à congés payés ?

Début de la réponse :

Le temps de travail effectif est celui pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives, sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles...

Texte de lois :

(1) Article L3121-1 du Code du travail
(2) Rép. Min. n°25933 du 10 mars 1973
(3) Cass. Ass. Plén. 9 janvier 1987, n°85-43471






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