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Questions Essentielles du dossier : Congés payés : comment sont-ils calculés ?

Quelles sont les absences non prises en compte pour le calcul des congés payés ?

Début de la réponse :

Certaines périodes d'absence ne seront pas assimilées à du temps de travail effectif, permettant l'acquisition de congés payés ...

Texte de lois :

(1) Cass. Soc. 13 mars 2013, n°11-22285






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