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Questions Essentielles du dossier : Congés payés : comment sont-ils calculés ?

Quelle est la période légale d'acquisition des congés payés ?

Début de la réponse :

L'année de référence correspond à la période pendant laquelle le salarié doit avoir travaillé pour avoir droit aux congés payés...

Texte de lois :

(1) Article L3141-10 du Code du travail
(2) Article L3141-32 du $2 et Cass. Soc. 1er décembre 2005, n°04-11378
(3) Articles L3141-11 et R3141-4 du Code du travail






Voir la vidéo : Comment prendre ses congés payés : calcul, moment, priorité et paiement


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