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Questions Essentielles du dossier : Congés payés : comment sont-ils calculés ?

J'ai eu des arrêts de travail consécutifs. Mon employeur peut-il me réduire mes droits à congés payés proportionnellement à mes absences ?

Question(s) identique(s) - Formulation(s) différente(s):

  • J'ai eu un arret de travail pendant 10 jours. Mon patron peut il reduire mes conges payés ?
  • Bonjour étant en arrêt maladie depuis le mois de novembre, il me reste des CP, je voudrais savoir si au 31 mai ils seront perdus ?
  • J'ai été arreté 1 mois et demi pour maladie cette année. Est-ce que pendant cette période mes congés payes sont défalqués ?

Début de la réponse :

Le droit à congés payés repose sur la notion de travail effectif. Cette notion exclut les périodes où l'exécution du contrat de travail a été...

Texte de lois :

(1) Article L3141-3 du Code du travail
(2) Article L3141-5 du Code du travail
(3) Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel






Voir la vidéo : Comment prendre ses congés payés : calcul, moment, priorité et paiement


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