Accueil » Droit du Travail Salarié » Congés payés & spéciaux » Congé sabbatique, pour création d'entreprise ou sans solde » Congé sabbatique : ancienneté requise, sans solde, durée, lettre

Ajouter aux favoris

Questions Essentielles du dossier : Profiter d'un congé sabbatique

Sous quelles conditions puis-je bénéficier d'un congé sabbatique ?

Début de la réponse :

Pour bénéficier d'un congé sabbatique, le salarié doit appartenir à une entreprise du secteur privé ou à un établissement public à caractère industriel et commercial ...

Texte de lois :

(1) Article L3142-28 du Code du travail
(2) Article L3142-32 du Code du travail
(3) Article L3142-34 du Code du travail







Retour au dossier : Congé sabbatique : ancienneté requise, sans solde, durée, lettre


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés