Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous venez de rompre votre contrat de travail, et vous pensez désormais être libre de dire ce que vous pensez de l'entreprise que vous avez quittée en mauvais terme ?
Après tout, vous n'êtes plus salarié, vous ne risquez donc plus d'être licencié. Sachez toutefois que si vous n'êtes effectivement plus tenu à un devoir de réserve à l'égard de votre employeur, votre liberté d'expression reste restreinte par la loi.
Vous ne pouvez pas divulguer les secrets de fabrication de votre ex-employeur, vous ne pouvez pas tenir des propos diffamatoires à son encontre, et si une clause de confidentialité était insérée dans votre contrat de travail, vous pourriez être tenu, même après la rupture de ce dernier, de garder le secret sur des informations dont vous avez pris connaissance pendant votre prise de fonction.
Quelles sont les limites de votre liberté d'expression ?
Il est important de les déterminer car, selon la teneur des informations que vous communiquez, les sanctions peuvent aller du simple au double. Nous vous exposons clairement et simplement vos droits et devoirs.
Contenu de ce dossier :
Ce dossier comprend notamment des informations relatives :
- à la nature de votre obligation de discrétion ;
- à la portée de cette obligation ;
- aux sanctions attachées au non-respect de celle-ci ;
- aux clauses susceptibles de figurer dans votre contrat de travail.
Ce que pensent nos clients :
Note moyenne sur 1 avis
Samantha M.
le 20/06/2019
Très intéressant, bien construit et facile en comprehension