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Questions Essentielles du dossier : Profiter d'un congé sabbatique

L'employeur peut-il refuser un congé sabbatique ?

Début de la réponse :

L'employeur peut refuser le congé sabbatique si le salarié ne remplit pas les conditions ouvrant droit au congé (ancienneté, délai minimum pour formuler la demande...) ...

Texte de lois :

(1) Article L3142-113 du Code du travail
(2) Articles L3142-113 et L3142-30 du Code du travail
(3) Article D3142-15 du Code du travail







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