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Questions Essentielles du dossier : Profiter d'un congé sabbatique

Quelle est la procédure à respecter par le salarié qui souhaite demander un congé sabbatique ?

Début de la réponse :

Le salarié informe son employeur de la date de départ en congé sabbatique qu'il a choisie ...

Texte de lois :

(1) Article D3142-19 du Code du travail
(2) Article L3142-32 du Code du travail
(3) Cass. Soc. 27 novembre 1991, n°88-43161
(4) Cass. Soc. 12 mars 2008, n°06-43866







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