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Questions Essentielles du dossier : Profiter d'un congé sabbatique

Suis-je sûr de retrouver mon poste à l’issu de mon congé sabbatique ?

Question(s) identique(s) - Formulation(s) différente(s):

  • Je suis actuellement à temps partiel. A l'issue du congé sabbatique que je souhaite prendre, l'employeur est-il dans l'obligation de me reprendre à temps partiel ou peut-il m'imposer un temps plein ?

Début de la réponse :

A l'issue du congé sabbatique, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente et bénéficie d'un entretien professionnel ...

Texte de lois :

(1) Article L3142-31 du Code du travail
(2) Cass. Soc. 16 mars 1989, n°86-42328
(3) Cass. Soc. 26 février 1997, n°94-41071
(4) Cass. Soc. 6 mai 2009, n°07-43473
(5) Cass. Soc. 16 mars 1989, n°86-42328







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